Intervention de Christophe Premat

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 15h00
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Premat :

L’article 1er rappelle les valeurs fondamentales de la fonction publique au coeur du service public. Je suis heureux, madame la ministre, que vous appeliez à cesser ce « fonctionnaire bashing » qui ne cesse de polluer le débat.

Le mérite de ce projet de loi est de redéfinir ses missions à l’occasion de la mise en place d’une déontologie rigoureuse dans le prolongement de la loi sur la transparence de la vie publique. La neutralité s’illustre par l’impartialité, la probité et la dignité, tandis que la laïcité est réaffirmée au coeur de cette mission éminente.

Alors que des valeurs fondamentales, que je qualifierai de « valeurs balises », sont réaffirmées, la deuxième partie de cet article inscrit le principe de l’évaluation. Évaluer, ce n’est pas uniquement observer la performance ou les résultats, c’est pouvoir contrôler l’application de ces principes. Insister sur les valeurs est essentiel pour la transformation du service public au XXIe siècle.

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