Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 15h00
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Nous en venons aux amendements.

Je suis saisie de deux amendements, nos 215 et 213 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Christophe Premat, pour les soutenir.

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