Intervention de Christophe Premat
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 15h00
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 1er
Christophe Premat :Ces deux amendements ont pour objet de développer les notions et de les centrer sur les valeurs. L’objectif de ce projet de loi est de réaffirmer la notion de service public et de bien séparer le grade et l’emploi, d’où la nécessité d’insister sur ces valeurs.
Le 11/10/2015 à 09:41, laïc a dit :
Il ne faut pas penser que les fonctionnaires puissent avoir des droits et devoirs différents en fonction de leur emploi ou de leur grade, car il n'y a qu'un seul type juridique de fonctionnaire selon la loi. Toutes les lois sur les fonctionnaires s'appliquent en général, sans distinction de grade ou d'emploi, et c'est tant mieux pour l'égalité citoyenne, car comme penser que les citoyens puissent être égaux en droit si les fonctionnaires, qui sont des citoyens justement censés appliquer l'égalité de la loi pour les citoyens, ne sont pas même égaux en droits entre eux ?
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