Intervention de Christophe Premat

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 15h00
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Premat :

Non, madame la présidente. Je le maintiens pour une raison simple : dès lors que l’article 1er a pour objet d’énoncer des principes, on ne peut immédiatement renvoyer à la jurisprudence. Autant je pouvais le comprendre pour l’amendement précédent portant sur l’obligation de retenue, autant il me semble important d’ajouter l’obligation de réserve, car ce projet de loi insiste sur la mission noble de la fonction publique, et de ne pas confondre emploi et grade au sens de la loi de 1983. Il est dommage de manquer cette occasion. Je maintiens mon amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion