Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 15h00
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Nous ne devons pas écrire la loi sous le coup de l’actualité, mais l’actualité doit aussi nous instruire sur certaines lacunes de la loi. Nos concitoyens ont été très marqués par l’affaire des notes de taxi d’Agnès Saal – je ne vous en rappelle pas les détails, peu glorieux pour la fonction publique et pour l’État.

Ce projet de loi doit être l’occasion de rappeler que tout fonctionnaire est tenu de veiller au bon usage de l’argent public – l’argent des Français. Chaque fonctionnaire, à des degrés variables, gère de l’argent public : cette obligation déontologique a donc toute sa place dans ce projet de loi, aux côtés d’autres obligations telles que celle de faire cesser les conflits d’intérêts.

L’affaire Saal, tout comme d’autres affaires, montre à quel point cette inscription n’est en rien superflue. J’imagine donc que vous serez favorables à cet amendement, d’autant plus dans un contexte qui est – ou du moins devrait être – tourné vers la baisse des dépenses publiques.

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