Intervention de Charles de Courson

Pour ma part, je soutiens le rapporteur général, et l'amendement a été adopté en commission des finances. Je rappelle par ailleurs à nos collègues que, pour la plupart d'entre elles, le montant des IFER n'a pas été réévalué. La cotisation foncière des entreprises, par exemple, est réévaluée chaque année – à hauteur de 1,8 % en 2012 ; je ne vois pas pourquoi l'on n'appliquerait pas ce principe aux IFER, dont une partie, d'ailleurs, je vous le rappelle, a été calculée en substitution d'autres recettes, qui elles-mêmes étaient indexées sur l'inflation. Vous vous souvenez en effet que le FNGIR a été calculé en tenant compte des IFER. Je pense donc que le rapporteur général a raison ; son amendement est cohérent avec ce que l'on a déjà fait en matière de réforme de la fiscalité locale.

(L'amendement n° 19 est adopté.)