Intervention de Françoise Descamps-Crosnier
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 15h00
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 1er
Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je serai très rapide puisque j’ai déjà argumenté sur le sujet tout à l’heure, notamment sur la portée de cette obligation, qui est très variable.
Par ailleurs, la rédaction de cet amendement est discutable, puisque les termes « mesurer ses modes d’expression » ne sont pas très clairs. C’est pourquoi la commission a repoussé cet amendement.
