Intervention de Christophe Premat

Cet article 2 apparaît dans la loi après que les valeurs fondamentales des fonctionnaires ont été définies. Il s’agit d’instaurer une culture de la déontologie, en lien avec la responsabilité des fonctionnaires. S’ils sont les gardiens du temple, c’est-à-dire du service public, ils doivent être capables d’évaluer les situations dans lesquelles ils exercent leurs fonctions.

Cette culture de la déontologie va de pair avec la mobilité de plus en plus exigée des fonctionnaires dans le respect de leur statut pour qu’ils puissent exercer leurs missions de la manière la plus professionnelle qui soit, en accord avec les valeurs définies à l’article 1er.

Cet article est donc fondamental dans l’architecture de ce projet de loi, d’où l’importance de sa rédaction – on y reviendra à l’occasion de la défense des amendements.