Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 15h00
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 2
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
L’argumentation est la même : ces amendements sont satisfaits, en particulier le dernier. Les textes d’application feront mention de l’écrit auquel vous faites allusion.
J’ajoute à l’intention de M. Tourret, auquel j’ai oublié de répondre tout à l’heure, que s’agissant du faible nombre de poursuites, il faut en appeler à la responsabilité des employeurs publics et des autorités hiérarchiques. Ce n’est pas le texte qui pose problème. Est-on suffisamment attentif en ce qui concerne la laïcité ou d’autres comportements ? Je n’en suis pas certaine, monsieur Tourret, vous avez raison.
Nous rappellerons donc aussi, dans la loi et dans les circulaires d’application, les autorités hiérarchiques et les employeurs publics à leurs responsabilités.
