Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Le présent amendement reprend des propositions faites par le groupe RDSE et par le rapporteur général François Marc, adoptées par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.

Il s'agit de donner des objectifs chiffrés et ambitieux aux mécanismes de péréquation afin de réduire les disparités entre les collectivités locales sur l'ensemble du territoire. L'an dernier, un débat avait eu lieu sur le critère consistant à faire référence aux strates démographiques pour mesurer les disparités entre les communes, lequel avait été retenu dans la version adoptée par le Sénat.

Or il était apparu aux sénateurs que le fait de se fonder sur le potentiel financier moyen par habitant était plus exigeant, en même temps que moins pénalisant pour les petites communes. C'est pourquoi ils avaient formulé la proposition, qui est aussi l'objet du présent amendement, de prendre pour limite inférieure le taux de 80 %. Il s'agit avant tout de faire en sorte que, en matière de péréquation, ce critère figure enfin clairement dans la loi.

Je sais le paradoxe qu'il y a à exprimer ici le point de vue des sénateurs, même si le bicamérisme n'entraîne pas nécessairement un clivage absolu entre les deux assemblées. Cela dit, vous savez aussi bien que moi que le Sénat n'a pas l'occasion de débattre au fond des textes, puisque ceux-ci sont rejetés. Nous nous faisons donc les très modestes interprètes d'une volonté manifestée par une large partie de la Haute assemblée.