Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le bicamérisme a ses avantages, mais aussi – on le voit – ses limites. (Murmures sur les bancs du groupe RRDP.)

J'ai oublié de préciser tout à l'heure à la tribune que j'ai pris soin, comme je l'avais fait pour le PLF, de consulter mon homologue François Marc. Sur le PLF, comme sur le présent PLFR, j'ai repris un certain nombre des amendements qui avaient été adoptés au Sénat ; ce n'est pas le cas de celui-là, mon cher collègue.

Comme je ne cesse de le dire, ces fonds de péréquation sont d'une lisibilité voisine des ténèbres. À chaque fois, on en bouge un élément, une colonne, un mode de calcul, une pondération. Je souhaite donc que nous nous attaquions à ce chantier de façon globale, notamment lors de l'examen de la loi de finances initiale pour 2014, et il me semble que c'est un engagement du ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. À ce sujet, des groupes de travail existent dans de nombreuses enceintes, comme bien sûr le comité des finances locales, ou des associations telles que l'assemblée des communes de France ou l'association des régions de France.

Il me semble que nous bricolons un peu trop. Je ne vais pas m'énerver aujourd'hui – je me suis un peu énervé jeudi ou vendredi dernier, et je m'en excuse –, mais je souhaiterais quand même différer ces mesures de correction dont personne ne connaît finalement plus les tenants et les aboutissants, même si chacun sait que tel ou tel glissement rapportera 100 000 ou 200 000 euros supplémentaires à son département ou à sa région. Franchement, il faut vraiment remettre tout cela à plat !

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