Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 15h00
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

La commission des lois ayant donné un avis favorable à l’amendement no 65 rectifié lors de sa réunion au titre de l’article 88, Mme la rapporteure pourra le reprendre si ses deux auteurs ne nous ont pas rejoints d’ici là.

Comme je crois savoir qu’elle le fera, je retire l’amendement no 8 – et retirerai également l’amendement no 9 à l’article 6 – au profit de l’amendement no 65 rectifié .

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