Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 15h00
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Autant des choses manquent dans le texte, autant il contient des phrases en trop, comme celle qui précise que le fonctionnaire « gère librement son patrimoine personnel ou familial ». Encore heureux, dirais-je ! Aux dernières nouvelles, tous les Français peuvent faire de même sans qu’il soit nécessaire, me semble-t-il, de l’inscrire dans la loi.

Telle est la raison pour laquelle l’amendement no 70 vise à supprimer du texte cette phrase objectivement superfétatoire, tout comme vous avez jugé superfétatoire, à l’article 1er, de préciser qu’un fonctionnaire doit veiller au bon usage de l’argent public...

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