Intervention de Gilles Carrez

Je ne peux pas laisser dire au rapporteur général que la réforme de la taxe professionnelle a été bâclée (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC), puisque tous les amendements que nous avons examinés au titre de la loi de finances pour 2013 ou de ce collectif visent au contraire à consolider cette réforme.

Cela étant dit, je suis d'accord avec Mme Delga : je pense qu'il faudra revoir la définition du potentiel financier des départements. Comme vous l'avez très bien dit, la cristallisation – la transformation en richesse des ressources antérieures – ne tient pas compte du fait que ces ressources puissent venir de deux phénomènes : soit des bases très élevés, soit des taux très élevés. Par conséquent, certains départements qui avaient des bases faibles et des taux très élevés deviennent riches, alors que d'autres que vous n'avez pas évoqués – mais on pourrait citer les Yvelines –, qui avaient des bases très importantes mais des taux faibles, deviennent pauvres. Je pense donc qu'il faut absolument revoir ce mécanisme. Une réforme d'une telle ampleur qui était si nécessaire mérite quelques ajustements, et je remercie le rapporteur général…