Intervention de Sophie Dessus

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17, amendement 167

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dessus :

Je souhaite compléter ce que vient de dire Carole Delga. Les départements les plus pauvres et les plus ruraux sont confrontés à une situation assez critique. Tout vient d'être parfaitement bien expliqué : ce nouveau potentiel, que l'on est en train de voter en 2012, a des conséquences très lourdes. Oui, il faut tout revoir ! Mais avant une révision globale, si l'on pouvait rester à la situation du potentiel 2011 pour les départements les plus pauvres, qui avaient certes voté des taxes élevées, on ne connaîtrait pas de conséquences catastrophiques.

Un seul exemple : ce calcul du potentiel financier fera perdre à la Corrèze 650 000 euros sur le fonds de péréquation CVAE. Il en est de même pour tous les autres départements ruraux : je pense qu'ils peuvent aussi faire leurs calculs.

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