Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17, amendement 167

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est ce qu'il est venu expliquer au comité des finances locales il y a quelques jours. Il n'a pas tort !

Madame Delga, je suis d'accord avec vous, sauf sur un point. Des taux élevés sur des bases faibles ne sont pas forcément la seule traduction d'une base fiscale faible : ils sont aussi parfois la traduction de dépenses qui peuvent être excessives, ou d'un choix qui a été fait. Il faut pondérer, car il existe deux aspects. Votre argument est donc unique, comme vous avez dit tout à l'heure. (Sourires.)

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