Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Articles 17 bis et 17 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Les articles 17 bis et 17 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.

(Les articles 17 bis et 17 ter sont successivement adoptés.)

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