Intervention de Alain Tourret

Actuellement, ce sont environ 2 200 à 2 500 fonctionnaires par an qui demandent à créer ou à reprendre une entreprise, selon les chiffres de la Commission de déontologie. Il n’y a, selon moi, pas de raison de limiter cet esprit entrepreneurial, qui ne peut que favoriser la croissance dans notre pays.

L’interdiction d’exercer dans un cadre entrepreneurial, telle que prévu par le 1° du I de l’article 6, est au demeurant absurde, car les fonctionnaires occupant un emploi à temps complet et travaillant à temps plein pourront, de toute façon, continuer à exercer les mêmes activités, mais « à titre accessoire », en application du IV du même article. En revanche, rien ne garantit qu’ils respectent leurs obligations fiscales et sociales alors que ces dernières étaient simplifiées dans le cadre de l’auto-entreprise.

Voilà pourquoi, madame la ministre, je vous incite à donner plus de liberté aux fonctionnaires. L’économie n’en ira que mieux.