Intervention de Alain Tourret

Cet amendement tend à supprimer, à la fin de l’alinéa 8, les mots : « ou incomplet ».

En effet, l’alinéa 8 de l’article 6 interdit le cumul de deux emplois publics permanents à temps complet ou incomplet et l’alinéa 6 de l’article 7 prévoit des sanctions en cas de refus, de la part du fonctionnaire concerné, de s’y conformer.

Or, si l’on peut comprendre, à la limite, l’interdiction de cumuler deux emplois permanents à temps complet, il n’y a aucune raison de supprimer la possibilité de cumuler un emploi permanent à temps complet avec un autre emploi permanent à temps non complet.

Cet amendement vise donc à supprimer cette restriction, afin de permettre en particulier à des agents de catégorie C employés à plein temps, par exemple, dans une préfecture ou un établissement hospitalier, de travailler à temps non complet, quelques heures par semaine, dans un autre établissement public, notamment pour augmenter leur rémunération.

Là encore, que ne laisse-t-on plus de liberté aux fonctionnaires pour mieux gagner leur vie !