Intervention de Marylise Lebranchu

Il est le même. Nous allons en effet, monsieur Tourret, dans le même sens que votre argumentation visant à libéraliser l’activité des fonctionnaires, mais il faut, néanmoins, que le temps partiel puisse être accordé. Or pour qu’il le soit, il est impossible, si vous êtes maire par exemple, d’accorder un temps partiel à un agent qui est tout seul dans son service, sans avoir au préalable recruté quelqu’un pour le remplacer. Il faudra que cet agent attende ce recrutement.

Un avis de la hiérarchie est requis de toute manière : dans le cas contraire, le temps partiel devient de droit pour tous. Et il n’y a pas de raison qu’un agent qui demande un temps partiel l’obtienne de droit, quelles que soient les conditions, si c’est pour créer une entreprise. Cela pose, malgré tout, des problèmes de relations entre les fonctionnaires eux-mêmes ainsi que de continuité du service public.

Si, dans un service d’état-civil, les deux agents en poste souhaitent tous les deux, en même temps, créer une entreprise, il faudra du temps pour réorganiser le service s’ils peuvent le quitter simultanément. Supprimer l’avis de la hiérarchie ne pourra que générer des dysfonctionnements.