Intervention de Alain Tourret

Nous en restons, à l’article 6, à l’alinéa 14 : l’amendement propose de substituer aux mots : « non renouvelable », les mots : « renouvelable pour une durée d’un an ».

Cet amendement propose de maintenir le droit en vigueur qui autorise un fonctionnaire à bénéficier, pour créer ou reprendre une entreprise, d’un temps partiel d’une durée de deux ans, renouvelable un an, alors que l’article 6 propose de limiter cette durée à deux ans, non renouvelable.

Là encore, je pense qu’il faut laisser un peu de liberté aux agents.