Intervention de Françoise Descamps-Crosnier
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 6
Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je vous rejoins : l’amendement vise à maintenir le droit en vigueur, c’est-à-dire la possibilité d’une troisième année. J’y suis donc favorable et la commission a accepté cet amendement.
