Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

L’alinéa 20, toujours à l’article 6, prévoit que « les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d’enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions ». Après le mot : « artistique », l’amendement propose d’insérer les mots : « ou scientifique ».

Cette insertion s’impose pour une raison très simple : dans le monde universitaire et scientifique post-bac, la plupart des unités de recherche dans lesquelles travaillent nos universitaires et nos scientifiques emploient à la fois des enseignants-chercheurs de l’université ou des grandes écoles et des chercheurs issus du Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM, de l’Institut national de recherche agronomique, l’INRA, et d’autres institutions publiques.

Nombre d’entre eux exercent des métiers similaires de fabrication de connaissance ainsi que de transmission. Certes, les activités d’enseignement des fonctionnaires du CNRS, de l’INSERM, de l’INRA ou d’autre grandes institutions nationales se font principalement dans le cadre des troisièmes cycles, et de plus en plus en master 2 d’ailleurs.

Pour autant, il serait loisible et pertinent que ces personnes puissent également exercer des activités en complément de leur activité principale, au même titre que les personnels enseignants de nos établissements scolaires techniques, généraux, technologiques et universitaires ou que ceux des grandes écoles. Ne pas les y autoriser reviendrait à créer une discrimination qui est considérable et qui serait mal perçue dans la profession.