Intervention de Marylise Lebranchu

Je pense que l’amendement n’a pas lieu d’être, parce que toutes les catégories de personnes que vous citez peuvent déjà donner des cours. C’est malheureusement – et je dis bien « malheureusement » car cela va à l’encontre de toutes mes convictions personnelles et profondes – le cas des enseignants : je pense au cas d’Acadomia.

On y voit des professeurs de dessin ou de sciences ainsi que des fonctionnaires des universités et de l’enseignement supérieur avoir, à partir de dix-sept heures, une seconde activité dans une entreprise dont le slogan est : « Avec Acadomia, réussissez votre bac avec 99 % de chances ! » Les fonctionnaires qui y travaillent, dans la grande majorité des cas que j’ai eu à connaître, sont autorisés à le faire.

Ils exercent une activité totalement libérale. À la limite, on peut parfois trouver quelques cas de prêt de main-d’oeuvre de la part d’un employeur qui n’a pas donné d’autorisation puisque le travail est payé en prestation et non en heures salariées. Cela existe. J’en veux pour preuve cette société que j’aurais voulu ne pas citer mais qui y a très largement recours.

D’autre part, tous les doctorants – je ne parle pas des docteurs –, tous ceux qui ont déposé des brevets et font partie de grands laboratoires, peuvent commencer à travailler avec une entreprise qui porte un brevet. Il leur suffit de passer devant la commission ad hoc du CNRS, qu’il s’agisse de biotechnologie, de biologie, de médecine, de sciences ou de droit, dès lors qu’il y a eu une avancée ou une proposition de travailler avec un cabinet de consultants.

Tout cela existe et je ne vois pas ce que vous voulez de plus. La pratique est déjà encadrée, notamment par le nombre d’heures. Le taux de rémunération a pu poser problème et vous connaissez tous les quelques cas de conférences excessivement surpayées, que je vais cependant mettre à part car une solution a été trouvée par d’autres voies.

Il me semble que les activités que vous décrivez répondent malheureusement, pour certaines, à la prise en charge d’élèves en difficulté, pratique facilitée par les dégrèvements d’impôts.