Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 6

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Je vais vous citer le cas de chercheurs qui travaillent dans ces trois structures que sont Paris VI, Dauphine et le CNRS. L’un d’eux n’est pas enseignant mais ils travaillent tous dans un organisme privé, qui est en train de prospérer. Peut-être, d’ailleurs, ces personnes renonceront-elles un jour à la fonction publique, ce qui nous désolera.

Je ne vois vraiment pas où est le problème. Vous enfoncez des portes déjà ouvertes, sauf à dire que certains personnels du CNRS ont des statuts particuliers qui les empêchent d’exercer une activité de conférencier ou de consultant dans des entreprises. Je ne le crois pas. Nous verrons au Sénat si vous avez trouvé un cas entre-temps, mais je ne vois pas, pour le moment, de quoi il s’agit et je ne peux pas accepter votre amendement.

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