Intervention de Françoise Descamps-Crosnier
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Après l'article 6
Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :M. Dussopt ayant accepté de retirer son amendement au profit de celui-ci, avis très favorable.
