Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

J’associerai à mes propos M. Lionel Tardy pour vous présenter les deux aspects de cet article qui nous paraissent positifs.

Le premier découle d’un amendement que Mme la rapporteure a fait voter par la commission et qui prévoit l’échange d’informations entre la Commission de déontologie de la fonction publique et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, ce qui ne représente qu’une première étape, mais une étape indispensable à la mise en place d’un dispositif clair, lisible et efficace.

Le sujet est au coeur de nos réflexions depuis le début du texte et nous y reviendrons aux articles 9 et 9 quater.

Par ailleurs, nous saluons le fait que l’une des trois personnalités qualifiées amenées à siéger au sein de la commission ait dû exercer des fonctions au sein d’une entreprise privée.

Toutes ces dispositions sont positives même si nous ne pouvons garantir des effets immédiats. L’idée est bonne car le regard d’une personne exerçant dans le privé apportera toujours un éclairage utile à la fonction publique, un peu d’oxygène dans un monde dont on dit qu’il risque à tout moment la sclérose. Cette mesure devrait favoriser les passerelles entre le public et le privé.

Il s’agit là d’un bon article que nous voterons.

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