Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 8
David Habib, président :Je suis saisi d’un amendement no 199 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 225 .
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.
