Intervention de Marylise Lebranchu

Avis défavorable. Dans la chaîne hiérarchique, le déontologue est un conseil. Toutes proportions gardées et nonobstant les règles de l’Assemblée nationale, lorsqu’il a été décidé d’y créer un poste de déontologue, les pouvoirs du Bureau de l’Assemblée n’ont jamais changé. Il est toujours celui qui se prononce in fine. Le déontologue constitue une aide pour évaluer telle ou telle situation et déceler l’existence d’un conflit d’intérêts. Vous pouvez retirer votre amendement, parce qu’il est absolument hors de question que la présence du référent déontologue joue en rien sur la chaîne hiérarchique.