Intervention de Ary Chalus

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 9. La présence d’un référent déontologue, chargé d’apporter à l’agent tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques qui lui incombent, risque de porter atteinte au rôle hiérarchique du chef de service, lui-même garant du respect de ces obligations au sein du service placé sous son autorité. C’est pourquoi il est proposé de supprimer cette disposition.