Intervention de Françoise Descamps-Crosnier
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 9
Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ce n’est pas tout à fait le même amendement : celui-ci vise à supprimer moins d’alinéas, mais il propose tout de même de supprimer certaines fonctions du déontologue. La commission a émis un avis défavorable, puisqu’elle tient à ce que le déontologue assume ses fonctions complètement, de la façon dont la collectivité le souhaitera.
