Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 9
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Il s’agit, une fois encore, de faciliter la relation entre la Haute Autorité et la Commission de déontologie. C’est donc le deuxième volet de l’idée que j’ai défendue plus tôt.
