Intervention de Françoise Descamps-Crosnier
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 9
Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je partage la préoccupation des auteurs de l’amendement de ne pas retarder exagérément la prise de fonction, mais il me semble préférable d’en rester au même délai que celui qui est applicable à la Commission de déontologie. C’est un délai maximal. Rien n’empêche donc la Haute Autorité de répondre plus vite. C’est d’ailleurs à sa demande que nous avons allongé ce délai, afin qu’elle puisse travailler plus efficacement dans certains cas difficiles où il est besoin de faire durer les investigations. Avis défavorable.
