Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 9

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Nous avions proposé un délai de quatre semaines. J’aurais donc mauvaise grâce de dire que je suis défavorable à cet amendement. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, même si j’entends bien ce que dit la commission.

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