Intervention de Paul Molac

Nous avons en effet découvert, lors de l’examen de ce projet de loi, que le maître des requêtes au Conseil d’État qui avait suivi l’élaboration de ce texte s’était prévalu de cette fonction et de son titre pour animer une journée d’études sur ce projet pour une entreprise de formation privée. L’intéressé n’a finalement pas participé à la journée. Il me paraît toutefois curieux de pouvoir participer à une journée de formation sur un texte pour lequel on a été payé par l’État. Il me semble aussi que les avis du Conseil d’État ne sont pas tous publics. Quoi qu’il en soit, pour un texte qui traite de la déontologie, tout ceci est un peu curieux !