Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 9

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Je suis défavorable à l’amendement, mais je vous rappelle que les conseillers d’État peuvent enseigner, y compris dans des écoles à statut privé. Vous défendiez tout à l’heure la liberté d’aller travailler, monsieur Molac. Les conseillers d’État ont la liberté d’aller travailler ! En revanche, ils doivent respecter des règles déontologiques extrêmement précises. Lorsque leur section est saisie, ils ne peuvent pas faire de prestations commerciales, même dans une école, ni s’enrichir ailleurs. Mais veillons à ne pas jeter l’opprobre sur des personnes qui étaient peut-être de bonne foi.

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