Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi d’un amendement, no 81 , portant article additionnel après l’article 9 quater.

La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le soutenir.

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