Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 9
David Habib, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 91 et 139 .
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 91 .
