Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Je vais retirer cet amendement au profit de mon amendement no 92 qui a reçu un avis favorable de Mme la rapporteure.

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