Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 9
David Habib, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 92 et 147 .
L’amendement no 92 a été défendu.
La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour soutenir l’amendement no 147 .
