Intervention de Monique Orphé

Je voudrais intervenir en amont d’un amendement portant article additionnel avant l’article 11 bis, qui sera présenté par Mme Bareigts.

Cet amendement tend à favoriser la mutation des fonctionnaires ultramarins dans leur département d’origine. Il répond à la demande de ces personnes, exerçant en France métropolitaine, en tant qu’il prend en compte le critère supplémentaire du centre d’intérêt matériel et moral, notamment par la construction de barèmes de mutation.

Certains fonctionnaires ultramarins choisissent la mobilité pour des raisons très diverses. Après plusieurs années – dix, quinze voire vingt ans – de service dans l’Hexagone, éloignés de leur famille, ils peuvent souhaiter exercer leurs missions et prendre des responsabilités dans leur département d’origine. Certains vivent ces années comme un exil, ce qui affecte parfois fortement leur santé, générant dépression et mal-être.

Il peut paraître difficilement compréhensible que ces ultramarins participent à des concours dont le recrutement est national, bien qu’ils aient des attaches sur des territoires français éloignés – onze heures de vol sont nécessaires pour rejoindre La Réunion. Mais je ne partage pas l’objection fréquente selon laquelle les fonctionnaires ultramarins connaissaient ces contraintes en se présentant aux concours. On ne peut pas comparer la situation d’un fonctionnaire ultra-marin originaire de Guyane, des Antilles ou de La Réunion, à celle d’une personne venant de Marseille, de Grenoble ou même de Corrèze, pour qui l’éloignement est moindre et les moyens de transport, moins coûteux. Aussi, la demande de mes compatriotes est souvent légitime et compréhensible : ils acceptent les contraintes de leur poste mais refusent des critères de mutation qui ne sont ni transparents ni justes.

Depuis 2012, année où j’ai été élue députée de la République, j’ai été interpellée à de nombreuses reprises afin de modifier ces règles de mutation. En rédigeant cet amendement, Mme Bareigts a fait un pas supplémentaire vers leur simplification. Ces règles, notamment celles liées à l’ancienneté de la demande, ont été modifiées au détriment des fonctionnaires ultramarins en 2009. Le Gouvernement doit les revoir par décret.

Aussi, j’espère que cet amendement, qui constitue un pas supplémentaire pour faciliter les mutations, recevra un avis favorable de la commission comme du Gouvernement.