Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 11
David Habib, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 rectifié et 206 .
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 5 rectifié .
