Intervention de Françoise Descamps-Crosnier
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Après l'article 11
Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’ai bien entendu les arguments de M. Geoffroy et de M. Tourret pour défendre un amendement quasi-identique, puisque seul le délai diffère. Ces amendements visent à supprimer les accords dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique territoriale.
Je constate toutefois que cette situation ne concerne pas uniquement la fonction publique territoriale mais également la fonction publique hospitalière. Comme vous le savez, un rapport d’évaluation sur l’application des 35 heures dans les trois versants de la fonction publique a été confié à M. Philippe Laurent, qui devrait remettre ses conclusions en février 2016. Dans le même temps, Martin Hirsch mène une large consultation des partenaires sociaux dans la fonction publique hospitalière. En conséquence, je considère qu’il est préférable d’attendre les conclusions du rapport avant de réformer les dispositions relatives au temps de travail dans la fonction publique et les collectivités territoriales en particulier. Je donne donc un avis défavorable à ces amendements.
