Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Après l'article 11
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Même avis. J’ajouterai qu’un maire, un président de conseil départemental ou un président de conseil régional et leur majorité peuvent très bien revenir sur ces accords.
