Intervention de Sophie Dessus

Je voudrais revenir sur ce que le rapporteur général appelle joliment une petite erreur de vote. Ce qui nous est demandé, en somme, c'est de revenir sur des amendements que nous avons adoptés il y a une dizaine de jours.

Tout d'abord, je voudrais relativiser le fait que cet amendement soit déposé au nom de la commission des finances. Nul ne disconviendra qu'il a été adopté lundi soir, une fois l'échec de la CMP consommé, alors que le texte du projet de loi en nouvelle lecture n'était pas encore publié. Lundi, beaucoup de députés des petits départements – ceux qui sont concernés gravement par cet amendement – n'étaient pas là.

Deuxièmement, je suis surprise par l'exposé des motifs de cet amendement. Pourquoi revenir sur l'équilibre qui avait été trouvé ? Cela ne nous a pas été expliqué, on nous a parlé d'une erreur.

Quel étrange travail est ainsi demandé aux députés : défaire en nouvelle lecture ce qui avait été fait en première. Je lis que les sous-amendements adoptés en première lecture devraient être supprimés aujourd'hui parce qu'ils ont été déposés tard. C'est vrai, je le reconnais. Mais s'ils ont été déposés tard, c'est que l'amendement du Gouvernement a été déposé tard et que nous ne pouvions pas le sous-amender avant son dépôt.