Intervention de Marylise Lebranchu

Nous bénéficierons donc d’un rapport précis, d’autant que M. Laurent a l’intention de travailler avec les organisations syndicales afin d’examiner comment les choses se sont construites.

Je maintiens ce que j’ai dit tout à l’heure : nous avons besoin de ce rapport, car entre le rapport Roché et aujourd’hui, à bas bruit, sans grèves ni cris, un certain nombre d’élus locaux ont pris des décisions qu’à titre personnel, je juge extrêmement courageuses – car elles étaient très difficiles à prendre. Je vous en donnerai quelques exemples, mais en dehors de l’hémicycle, car nous n’avons pas ici à évoquer des cas personnels. Cela a donc été fait dans de nombreuses collectivités territoriales, avec l’accord des organisations syndicales. Pour l’heure, nous avons besoin d’une mise à plat, afin que nous puissions savoir comment les choses se sont construites. On a en effet découvert dans les zones de montagne des congés afférents au climat, ou des régimes spécifiques dans certaines communes – notamment dans une qui n’est pas très éloignée d’ici –, ainsi que bien d’autres choses de ce type.

Bref : nous disposerons bientôt de cette mise à plat, et c’est pourquoi je me sens très à l’aise avec ce dossier. Le Gouvernement a commandé un travail pour que l’on ait une vision juste des choses, qui n’entretienne pas les clichés, et que l’on puisse en tirer des conclusions. Cela, personne ne l’avait fait auparavant – l’ancien gouvernement non plus, bien qu’il en ait beaucoup parlé. Nous disposerons enfin d’un véritable état des lieux, et nous verrons si les élus locaux ont pris leurs responsabilités – ce qui, je le répète, n’est pas forcément facile, car souvent les réductions de temps de travail, par exemple pour des travaux qui étaient pénibles, mais qui le sont moins aujourd’hui, ont des répercussions sur les salaires : tout cela n’est pas simple à régler.

J’espère que l’on arrivera ensuite à des prises de positions – seront-elles de nature réglementaire ou législative, je l’ignore encore –, mais il est certain que nous tirerons les leçons de ce travail, car le gouvernement actuel sait faire preuve de courage.