Intervention de Sophie Dessus

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17 duodecies, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dessus :

À la limite, ce n'est jamais trop tard quand l'initiative est bonne, et le fonds de soutien est une excellente initiative.

Troisièmement, il nous est demandé, chers collègues, non seulement de nous dédire par rapport à la première lecture mais aussi de ne faire aucun cas de ce qui a été voté au Sénat, chambre qui assure la représentation des collectivités territoriales. Les sénateurs, qui ont hélas rejeté la LFR, se sont néanmoins accordés sur cet article, dans une version très voisine de celle que nous avons adoptée en première lecture. Faut-il vraiment que nous détricotions ce que l'Assemblée nationale a voté en première lecture et ce que le Sénat a voté la semaine dernière ?

Enfin, pour conclure, je voudrais rappeler le fond du problème. Je comprends que l'on puisse avoir le réflexe de considérer logique que l'affectation des fonds soit proportionnée – voire conditionnée – à un critère de population. Est-ce que cela correspond à la réalité ? Si les départements peuplés ont plus de dépenses sociales en valeur absolue, ils ont aussi plus de ressources et un vrai levier fiscal. Dans les petits départements, le levier fiscal est très faible. En Corrèze, pour trouver 10 millions d'euros, il nous faudrait augmenter la fiscalité de vingt points.

Sans le fonds de soutien, ce qui attend les petits départements comme le mien, c'est l'explosion de la fiscalité. Et je ne dramatise rien.

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