Intervention de Marylise Lebranchu

J’ignore si nous aurons la possibilité de traiter la question au cours de la navette…

Car si vous avez raison, monsieur Tourret, s’agissant des agents de catégorie A+, la catégorie A comprend beaucoup d’agents, et il sera bien difficile de tous les faire bouger – il suffit de penser aux travailleurs sociaux, qui vont être intégrés dans la catégorie A en vertu du projet d’accord PPCR sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. Le nombre de personnes concernées me fait peur, je l’admets.

Dans votre esprit, la disposition devrait concerner les seuls A+, mais, comme l’a indiqué Mme la rapporteure, cette catégorie n’existe pas dans la nomenclature actuelle.

Je ne peux donc pas donner un avis favorable à un amendement qui toucherait tous les personnels de catégorie A – d’ailleurs, seuls les A+ ont, pour l’heure, de telles obligations de mobilité –, et comme l’on ne dispose en droit d’aucun outil permettant de fixer un curseur, je ne peux pas donner satisfaction à votre demande, tout en comprenant son objectif. J’essaierai de voir à l’occasion de la navette si l’on peut « nomenclaturer »… Quel épouvantable néologisme : ce sera l’invention de la soirée !