Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Après l'article 11
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Disons, si l’on peut fixer un curseur dans la nomenclature. Pour l’heure, j’en suis désolée, ce n’est pas possible : avec les catégories actuelles, il est impossible de faire un distinguo. Toutefois, il est vrai que cela mériterait d’être étudié. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
