Intervention de Alain Tourret

Le présent amendement propose de consacrer définitivement dans la loi le dispositif d’avancement fondé sur la valeur professionnelle dans la fonction publique hospitalière, dans la mesure où les résultats de l’expérimentation menée depuis 2011 sont très positifs. De cette manière, les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique seraient désormais évalués de la même manière.

Cet amendement traduit la proposition no 9 du rapport que j’avais remis l’an dernier sur les crédits du programme « Fonction publique » pour 2015.